Créateur de bijoux en acétate
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la vente des marchandises de l’entreprise L’Atelier De Monsieur Zog et de son merveilleux client.
Toute commande ou prestation accomplie via l’entreprise L’Atelier De Monsieur Zog implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Pour toute demande d’informations, L’Atelier De Monsieur Zog met à votre disposition sa messagerie électronique : latelierdemonsieurzog@gmail.com
L’entreprise L’Atelier De Monsieur Zog se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, peuvent prendre en compte des frais de transports et sont calculés hors taxes en franchise de TVA (art. 293 B du CGI).
L’Atelier De Monsieur Zog s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment de la journée ou de la nuit. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise L’Atelier De Monsieur Zog serait amenée à octroyer magnanimement compte tenu de ses résultats extraordinaires, de l’achat de marchandises dans des quantités dépassant l’imagination ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé car L’Atelier De Monsieur Zog ne sait même pas ce qu’est un escompte.
Le règlement des commandes peut s'effectuer par :
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 100% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Clause 7 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (art. L.441-6 al.12 et D. 441-5 du Code de commerce).
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société L’Atelier De Monsieur Zog.
L’Atelier De Monsieur Zog conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société L’Atelier De Monsieur Zog se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
L'Atelier De Monsieur Zog ne saurait être tenu pour responsable pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Lors de son exercice, L’Atelier De Monsieur Zog est amené à collecter les données personnelles suivantes :
En acceptant toute transaction effectuée avec L’Atelier De Monsieur Zog, le client consent à la collecte et l’utilisation de ses données personnelles.
Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de la transaction vers sa finalité : la joie.
Mais L’Atelier De Monsieur Zog respecte la vie privée de ses clients ;
Ces données sont collectées par la société L’Atelier De Monsieur Zog et sont conservées pendant un an à partir de la date d’achat. Elles sont utilisées pour le bon traitement des commandes (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc..).
Ces données ne sont pas transférées ou vendues à une société tierce à des fin commerciales.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : latelierdemonsieurzog@gmail.com.
Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La livraison est effectuée :
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L.138-3 du Code de la consommation.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier avec accusé de réception ou courriel avec confirmation de lecture, avec des photo ou preuve de la détérioration ou du manque des marchandises.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises.
Lors de cette période, en cas de jaiplusenvie, le client peut exercer son droit de rétractation sans justification aucunes sur une partie ou la totalité de sa commande. Il le fera savoir par courrier avec accusé de réception ou courriel avec confirmation de lecture. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits utilisés ou abîmés, ni sur ceux soldés, d’occasion ou déstockés.
Le client aura la responsabilité du retour et aura l’extrême bonté de prendre à sa charge les éventuels frais de retour de marchandise.
Les retours des produits sont à envoyer dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires). Toute marchandise manquante ou détériorée lors du retour entraînera une nullité du droit de rétractation.
L’Atelier De Monsieur Zog aura lui-même la bonté tout aussi honorable de rembourser le client dans les 14 jours suivant la prise de conscience de l’utilisation du droit de rétractation du client.
Ce remboursement ne prendra pas en compte les frais de livraison consentis par le client lors de l’achat.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'une commande sur mesure.
La responsabilité de L’Atelier De Monsieur Zog ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille, 445 Boulevard Gambetta CS 60455 59338 TOURCOING CEDEX
Mis à jour le 23/06/2020
Guillaume BARRE - L’Atelier De Monsieur Zog
Micro-entreprise
Rue Victor Schoelcher
59160 Lomme
Siret : 88387811800016
Fabrication artisanale de bijoux en acétate